POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE INFO-Transport
Dernière mise à
jour : 2022-05-31
1.
ACCEPTATION
ET APPLICATION
Le Centre de service scolaire de la Beauce-Etchemin (le « CSSBE » ou « nous »), vous remet cette politique de confidentialité
(« Politique de confidentialité ») pour vous
informer (« Utilisateur » ou « Utilisateurs » ou « vous ») de nos politiques et procédures en matière
de collecte, d’utilisation et de divulgation des données et des renseignements
personnels que nous recevons concernant les Utilisateurs qui se servent de la
solution Info-Transport en version destinée aux parents et accessible à partir
du site web, laquelle utilise par ailleurs la Plateforme d’identité SOLUQUAL afin
d’y gérer l’authentification des utilisateurs (les « Services »). Cette Politique de
confidentialité s’applique à toute personne utilisant les Services.
Assurez-vous de revenir régulièrement
sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans
aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de
confidentialité sans préavis, et votre accès ou votre utilisation continue des
Services signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour
ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la « Date de dernière
mise à jour » en haut du texte de la Politique de confidentialité. En
continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser, vous indiquez que vous
acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la
Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne
pas utiliser les Services.
2.
COLLECTE
ET UTILISATION D’INFORMATIONS
Les Services sont un outil permettant d’accéder et
d’afficher certaines informations que vous fournissez ou recueillies par le CSSBE
ou tout tiers autorisé par vous ou par le CSSBE relativement à vous ou votre
enfant (« Tiers autorisé »).
Les Services sont développés et
exploités par le CSSBE et ils vous sont offerts gratuitement par ce dernier.
C’est le CSSBE qui détermine les utilisateurs autorisés des Services auquel il
souscrit et quelles informations il souhaite échanger avec eux par l’intermédiaire
des Services.
Les informations recueillies par les
Services, affichées par ceux-ci ou auxquelles ils permettent d’accéder peuvent
être réparties dans les catégories générales suivantes :
a.
Renseignements détenus par le CSSBE ou tout Tiers autorisé. Dans le cadre
de la performance des Services, nous pouvons utiliser ou divulguer des
informations vous concernant obtenues par certains tiers, dont le CSSBE ou tout
Tiers autorisé à utiliser les Services. Nous pouvons automatiquement importer
certaines des informations que vous fournissez au CSSBE dans votre compte pour
vous identifier et utiliser nos Services.
L’utilisation de ces renseignements
personnels a pour but de :
·
fournir, maintenir,
exécuter et améliorer les Services ;
·
créer votre compte et accéder
aux Services ;
·
exécuter des opérations
internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de nos Services,
pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels, pour
faire des analyses de données, des essais et des recherches et pour surveiller
et analyser les tendances de l’utilisation et de l’activité afin d’améliorer la
performance de nos Services.
b.
Renseignements fournis par l’Utilisateur. Nous
recueillons les informations que vous nous fournissez de manière directe, par
exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, lorsque vous contactez
l’équipe d’assistance à la clientèle ou que vous communiquez avec nous ainsi
que lorsque vous téléversez des documents pour fins d’identification ou
d’inscription. Ces informations peuvent inclure : toutes les informations qui
sont nécessaires à votre accès et à votre utilisation des Services telles que
votre nom, votre identifiant personnel, votre adresse postale, votre adresse de
courriel ou votre numéro de téléphone ou qui sont nécessaires à l’identification
et l’inscription de votre enfant auprès d’un établissement scolaire tel que son
certificat de naissance, ainsi que tout dossier, coordonnée, fichier texte,
audio ou vidéo, et image qui est généré, entré, saisi, téléversé, importé,
téléchargé ou utilisé par vous.
c.
Renseignements recueillis par le CSSBE. Lorsque vous
accédez à nos Services, certains renseignements non personnels portant sur
votre utilisation des Services sont automatiquement collectés, tels que le type
d’appareil utilisé et sa configuration matérielle, le type de navigateur
utilisé, le réseau mobile, l’adresse IP de l’appareil, le numéro
d’identification unique de l’appareil, les informations sur le fournisseur de
services Internet, les informations relatives à la date et l’heure de lancement
des Services, le parcours effectué dans le cadre de la session, les durées des
sessions individuelles d’utilisation des Services, les informations relatives
au contenu utilisé durant l’utilisation des Services, les survenances d’erreurs
techniques, la page Web consultée avant d’accéder aux Services ou durant
l’utilisation des Services (les «Renseignements
non personnels »). Le stockage et l’accès à ces
Renseignements non personnels peuvent se faire en utilisant plusieurs
technologies qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur personnel,
navigateur, ordinateur portable, tablette, téléphone mobile ou autre appareil
lorsque vous accédez ou utilisez nos Services. Nous utilisons les
Renseignements non personnels pour examiner notre trafic, pour observer la
façon dont les Utilisateurs utilisent nos Services, pour surveiller et analyser
l’utilisation des Services, pour surveiller et analyser les statistiques, afin
d’obtenir une représentation exacte pour l’administration technique,
d’augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos Services et de mieux
les adapter en fonction des besoins des Utilisateurs. Ce type d’information ne
vous permettra pas d’être personnellement identifié(e).
3.
TRAITEMENT
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous reconnaissons expressément que nous
n’utiliserons pas vos renseignements pouvant permettre de vous identifier (des
« Renseignements personnels ») à d’autres
fins que celles susmentionnées sans votre consentement. De plus, nous ne
collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux
fins susmentionnées, et pendant la période nécessaire à leur utilisation, ou
selon les exigences de la loi.
De plus, les Renseignements
personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où le CSSBE peut
juger raisonnablement nécessaire de faire respecter les conditions
d’utilisation des Services ou de protéger les droits, la propriété ou la
sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier,
en réponse à une demande des autorités gouvernementales.
Le CSSBE s’engage à observer toutes
les lois et tous les règlements applicables relativement à la protection des
Renseignements personnels.
Dans la mesure où nous associons des
renseignements non personnels avec des Renseignements personnels, nous
traiterons ces données combinées comme des Renseignements personnels, mais
autrement, nous ne les traiterons pas comme des Renseignements personnels.
4.
DROITS
D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Vous pouvez, en tout temps, accéder aux
Renseignements personnels que vous nous avez fournis directement, le cas
échéant, au moyen d’une demande écrite envoyée à l’adresse courriel indiquée
sous la section 11 intitulée « Nous contacter » de
la présente Politique de confidentialité.
Sur demande et dans la mesure où vous
démontrez que les Renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous
apporterons les modifications nécessaires à ces Renseignements personnels,
qu’il s’agisse d’une correction, d’une suppression ou d’un ajout.
5.
RETRAIT DU
CONSENTEMENT
Vous pouvez, en tout temps, retirer votre
consentement à l’utilisation des Renseignements personnels que vous nous avez
fournis directement dans le cadre de la performance des Services au moyen d’un
avis envoyé à l’adresse courriel indiquée sous la section 11 intitulée
« Nous contacter » de la présente Politique de
confidentialité. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait dans
le cadre de la performance des Services. Advenant la confirmation du retrait de
votre consentement, nous procéderons, dans un délai raisonnable, à la
destruction, l’effacement ou l’anonymisation de ces Renseignements personnels.
6.
RENSEIGNEMENTS
SUR LE PARTAGE
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons
pas à des tiers les données que nous recueillons et enregistrons
(collectivement, les « Données »). Vous
pouvez vous attendre à ce que nous partagions les Données recueillies avec
d’autres parties de la façon suivante :
·
Fournisseurs
de services affiliés: Nous avons des ententes avec divers
fournisseurs de services affiliés pour faciliter la prestation de nos Services,
dans le cadre desquelles nous pouvons partager les Données que nous avons
recueillies. Tous les fournisseurs de services que nous utilisons sont tenus
d’avoir le même niveau de protection de la vie privée que celle décrite dans
cette Politique de confidentialité. Par conséquent, nous nous attendons à ce
que vos Données soient traitées avec le même degré d’attention que celui que
nous employons.
·
Analyse
statistique: Nous pouvons partager des informations générées à
partir des Données qui ont été agrégées et/ou anonymisées, à des fins de
statistiques, d’analyse, d’étalonnage, de gestion de la qualité, d’amélioration
des Services ou pour le développement ou la fourniture d’autres produits et
services par le CSSBE. Ces données agrégées et/ou anonymisées ne doivent
d’aucune façon permettre de vous identifier, de quelque manière que ce soit, ou
encore toute autre personne morale ou physique auxquelles ces données réfèrent.
Ces Données agrégées et/ou anonymisées appartiennent au CSSBE.
7.
UTILISATION
DE COOKIES
Lorsque vous utilisez les Services,
des Renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de cookies.
Ceci stockera les informations sur votre utilisation des Services et les pages
visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre
connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du
navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Cela peut se
faire directement ou au moyen d’une technologie tierce. Nous utilisons des
cookies pour (i) nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un
visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez
déterminées lors de votre précédente utilisation des Services. Par exemple,
nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez
pas à vous connecter à chaque fois que vous accédez aux Services et (ii) suivre
les données statistiques de fréquentation des Services et pour nous aider à
mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu, de ses caractéristiques,
publicités et autres communications.
Vous pouvez configurer votre
navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous
informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi
que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et
supprimer vos cookies périodiquement ou paramétrer votre navigateur Internet
pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous refusez les cookies,
la performance des Services pourrait en être affectée.
8.
SÉCURITÉ
Le CSSBE s’engage, pour toute période
où elle détient ou a accès à des Données ou des Renseignements personnels sur
vous, à mettre en place les mesures de sécurité et les moyens technologiques
propres à assurer la sécurité des Données et des Renseignements personnels
collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits en lien avec les
Services, à en préserver l’intégrité et, le cas échéant, à en protéger la
confidentialité et en interdire l’accès à toute personne qui n’est pas
habilitée à en prendre connaissance. Le CSSBE s’engage à ce que ces mesures
soient en tout temps raisonnables compte tenu notamment de la sensibilité des
Données et des Renseignements personnels, de la finalité de leur utilisation,
de leur quantité, de leur répartition ainsi que de leur support.
Veuillez toutefois noter qu’aucune
mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement
efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des
Données et des Renseignements personnels ou d’autres informations.
9.
LIENS
EXTERNES
Nous ne sommes pas responsables des
pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer
lorsque vous utilisez nos Services et nous vous encourageons à lire leurs
déclarations de confidentialité.
10. LOCALISATION DES DONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nos Services sont destinés à des
utilisateurs situés au Canada. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada,
soyez avisé que les renseignements que nous recueillons, incluant les
Renseignements personnels, seront transférés, traités, stockés et utilisés au
Canada et/ou aux États-Unis. En utilisant le Service ou en nous fournissant
quelque renseignement que ce soit, vous consentez au transfert, au traitement,
à l’usage, au partage, à la divulgation et au stockage de vos renseignements,
incluant vos Renseignements personnels, au Canada et/ou aux États-Unis, tel que
prévu dans cette Politique de vie privée.
11. NOUS CONTACTER
Pour toute question, préoccupation ou
demande au sujet de cette Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous
contacter aux coordonnées suivantes :
Secrétariat Général
418 228-5541
secretariat.general@cssbe.gouv.qc.ca
1925, 118e Rue,
Saint-Georges, Québec
G5Y 7R7
12. CONDITIONS D’UTILISATION
La présente Politique de
confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation, lesquelles
définissent les conditions générales que vous vous engagez à respecter en
utilisant les Services, et elle en fait partie intégrante.